Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 521 986 489 – Institut Aloès, dont le siège social est 2A rue des Clématites – 21800 Chevigny Saint Sauveur (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://institut-beaute-aloes.com ci-après (vous).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://institut-beaute-aloes.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vous et nous, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Institut de beauté aloès, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’institut de beauté Aloès.
L’institut de beauté Aloès se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l’Institut de beauté aloès. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous & nous.
Vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 03 80 10 18 59 pour faire valoir votre bon d’achat. La « livraison » des soins, se fait donc dans notre Institut, à l’adresse suivante :
INSTITUT DE BEAUTE ALOES
2A rue des Clématites
21800 Chevigny Saint Sauveur
Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site (« ajouter au panier »).
Article 3 : Validité, prix et disponibilité, zone géographique.
La validité des cartes cadeau est de 3 mois, à partir de la date de paiement. Au terme de cette date, le bénéfice de cette des cartes cadeau est perdu, sans possibilité de votre part d’en demander le remboursement.
Néanmoins, sur justificatif médical ou professionnel écrit seulement, le délai pourra être prolongé et uniquement si nous sommes prévenus avant le terme du délai de 3 mois.
Tout rendez-vous pris, non honoré, entrainera l’annulation de cette carte cadeau.
Tout retard à un rendez-vous sera répercuté sur le temps de soin réservé à sa réalisation.
Les cartes cadeaux sont valables uniquement sur les prestations, hors forfaits, promotions et carte fidélité.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite de la disponibilité de nos équipements. Vous devez prendre rendez-vous par téléphone au 03 80 10 18 59 pour faire valoir votre carte cadeau ou prendre rendez-vous sur notre site internet.
Si, en dépit de notre vigilance, nous ne pouvons satisfaire à la carte cadeau achetée que vous nous présentez dans la limite de sa validité, nous nous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un ou des articles cosmétiques d’un prix équivalent, dans notre Institut.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 4 : Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont ainsi cryptées par un logiciel afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité au moment de l’achat.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les produits et/ou cartes Cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Institut de beauté aloès. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 5 : Votre droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date d’achat des cartes cadeaux.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les biens ou services sauf pour ceux déjà réalisés à l’Institut.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, veuillez envoyer un email à aloes21@hotmail.fr, en expliquant la raison de ce retour ou par courrier en recommandé avec accusé de réception (la date de la poste faisant foi).
Nous vous informons que les services accessoires au contrat d’achat principal ne peuvent faire l’objet d’une annulation (exemple : frais d’emballage cadeau).
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse suivante : Institut de beauté Aloès – 2A rue des Clématites – 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Lettre de rétractation – Lettre recommandée avec accusé de réception

À l’attention de Institut Aloès dont le siège social 2A rue des clématites, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 521 986 489
Téléphone : 03 80 10 18 59, Mail : aloes21@hotmail.fr Site Internet :
https://institut-beaute-aloes.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le (*)/reçu le (*) :

…………………………………………………………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) :

…………………………………………………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………………………………………………………………………………………………

Date :

…………………………………………………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 : Réserve de propriété
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Institut Aloès sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Institut Aloès.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Institut Aloès

Article 7 : Garanties et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

L’action fondée sur l’article L211-4 du code de la consommation, concernant la garantie de conformité, se prescrit par deux ans.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Institut de beauté aloès- 2A rue des Clématites – 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR dans un dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Conformément à l’article 1648 du Code civil. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Article 8 : Licence d’accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
Si vous nous adressez du contenu ou nous soumettez du matériel, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder le droit irrévocable, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d’être identifié comme étant l’auteur du contenu. Vous acceptez d’effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l’exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel sont exacts et véridiques, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ou le matériel ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
Article 10 : Protection des données personnelles
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Institut Aloès De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur les pages citées dans la section « Mon compte » Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Par cette déclaration, vous acceptez que https://institut-beaute-aloes-com collecte, traite et utilise les informations personnelles visées ci-après aux fins ci-après. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.
Collecte et utilisation des informations des clients
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur https://institut-beaute-aloes.com. Nous utilisons ces informations pour : traiter vos commandes, livrer les produits et services, procéder au paiement et communiquer avec vous sur vos commandes, les produits, les services et les offres promotionnelles ; conserver et mettre à jour nos fichiers et ainsi vos comptes chez nous ; mettre à votre disposition du contenu tel que les envies cadeaux et les commentaires clients et recommander des produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et plates-formes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur notre site Web et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour notre compte. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que https://institut-beaute-aloes.com puisse vous offrir ses services. Nous vous indiquerons si nécessaire les champs identifiés comme obligatoires.
Vous trouverez ci-après les types d’information que nous collectons.
• Informations que vous nous communiquez
Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d’autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons.
• Informations collectées automatiquement
À chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et nous enregistrons certains types d’informations. Comme de nombreux autres sites, nous utilisons notamment des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au site https://institut-beaute-aloes.com, votre navigateur nous fournit certaines informations. Certaines sociétés proposent des logiciels conçus pour vous aider à consulter les sites Web de manière anonyme. Cependant, nous ne serons plus en mesure de vous offrir une expérience personnalisée puisque nous ne pourrons pas vous identifier ; nous souhaitions néanmoins vous informer de l’existence de ces outils.
• Informations relatives aux e-mails
Pour optimiser l’utilité et l’intérêt de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails https://institut-beaute-aloes.com que vous avez ouverts, si votre ordinateur le permet. Nous comparons également des listes clients avec celles d’autres sociétés afin d’éviter l’envoi d’e-mails inutiles à nos clients. Si vous souhaitez ne recevoir aucun e-mail de notre part, il vous suffit de le notifier en utilisant le formulaire de contact à cette adresse : https:// institut-beaute-aloes.com /contact-plan-dacces.
Nous pouvons également utiliser d’autres informations vous concernant issues de sources différentes et que nous ajoutons aux informations de votre compte.
Cookies :
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système de reconnaître votre navigateur et de vous proposer des services et l’archivage, entre deux visites, des produits que vous avez mis dans votre panier.
La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Toutefois, les « cookies » vous permettent de bénéficier de certaines des fonctions les plus innovantes et les plus attractives de notre site Web ; nous vous conseillons donc de les laisser actifs.
Si vous laissez les « cookies » actifs, assurez–vous de vous déconnecter lorsque vous partagez un ordinateur avec d’autres personnes.
Article 11 : Identification
Institut de beauté aloès est une marque commerciale utilisée pour définir INSTITUT DE BEAUTE ALOES.
Ce site web appartient et est géré par INSTITUT DE BEAUTE ALOES.
Pour le site web https:// institut-beaute-aloes.com
INSTITUT DE BEAUTE ALOES
2A rue des Clématites
21110 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15521986489
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant ce lien : https:// institut-beaute-aloes.com Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
INSTITUT DE BEAUTE ALOES
2A rue des Clématites
21110 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
France

Conditions générales d’utilisation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Florence Tribolet Chagneux
Créateur: Florence Tribolet Chagneux

Responsable publication : Florence Tribolet Chagneux

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster: Frédéric ROTTHIER

Hébergeur: Obione.net Services Ltd 36 UPPER BELGRAVE RD BRISTOL BS8 2XN ENGLAND.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr est mis à jour régulièrement par Florence Tribolet Chagneux pour la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX s’efforce de fournir sur le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de

virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Florence Tribolet Chagneux pour la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Florence Tribolet Chagneux pour la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Florence Tribolet Chagneux pour la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Florence Tribolet Chagneux pour la SARL FLORENCE TRIBOLET CHAGNEUX. Cependant, la SARL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet

Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.

Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Ou

En ne validant pas l’autorisation visible sur toutes les pages du site https://institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site institut-beaute-minceur-aloes-bourgogne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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